En utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces dernières, veuillez ne pas utiliser le Site.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre utilisation du Site, pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

Nous pouvons mettre à jour les Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous le faisons, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur le Site et/ou en vous envoyant d’autres communications. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication des Conditions mises à jour, cela signifie que vous acceptez et approuvez les modifications apportées. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modifications, vous ne pouvez plus utiliser le Site. Étant donné que notre Site évolue au fil du temps, nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier ou interrompre tout ou partie du Site, à notre seule discrétion.

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant avec Moloco, et ne faire l’objet d’aucune interdiction en vertu de la législation applicable vous interdisant d’utiliser le Site.

Nous apprécions vos commentaires, idées, propositions et suggestions d’amélioration du Site ou des Services Moloco (« Commentaires »). Si vous choisissez de soumettre des Commentaires, vous nous accordez, au titre de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez, une licence exclusive, cessible, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement libérée et libre de redevances, assortie du droit d’accorder des sous-licences, nous permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées à partir de ces commentaires, de les créer, de les faire créer, de les vendre, de les faire vendre, de les distribuer, de les afficher publiquement, de les diffuser publiquement et, plus généralement, de les exploiter à quelque fin que ce soit.

Nous pouvons mettre à disposition, par l’intermédiaire du Site, des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Nous conservons tous les droits sur ce contenu.

Vous acceptez de ne faire aucune des actions suivantes :

(a) utiliser, afficher, reproduire à l’identique ou intégrer dans un cadre le Site ou tout élément individuel du Site, le nom de Moloco, toute marque commerciale ou tout logo de Moloco ou toute autre information exclusive, ou encore la mise en page et la conception de toute page ou de tout formulaire figurant sur une page, sans l’autorisation écrite expresse de Moloco ;

(b) accéder aux zones non publiques du Site, aux systèmes informatiques de Moloco ou aux systèmes techniques de diffusion des fournisseurs de Moloco, les manipuler ou les utiliser ;

(c) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Moloco, ou de contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

(d) éviter, contourner, supprimer, désactiver, neutraliser, décrypter ou, de toute autre manière, contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Moloco, l’un de ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site ;

(e) tenter d’accéder au Site, d’effectuer des recherches sur celui-ci ou d’en télécharger du contenu à l’aide de tout moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (notamment des robots d’indexation, robots, crawlers, outils d’exploration de données ou dispositifs similaires), autre que les logiciels et/ou agents de recherche fournis par Moloco ou les navigateurs Web tiers généralement disponibles ;

(f) envoyer toute publicité, tout matériel promotionnel, tout e-mail, courrier indésirable, spam, chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée ou non autorisée ;

(g) utiliser des balises méta ou tout autre texte ou métadonnée caché utilisant une marque commerciale, un logo, une URL ou un nom de produit de Moloco sans l’autorisation écrite préalable et expresse de Moloco ;

(h) utiliser le Site, ou toute partie de celui-ci, à des fins commerciales, au profit d’un tiers ou de toute manière non autorisée par les présentes Conditions ;

(i) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête d’un e-mail ou d’une publication dans un groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit le Site pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses permettant d’identifier leur source ;

(j) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour mettre à disposition le Site ;

(k) entraver ou tenter d’entraver l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams ou en bombardant le Site de courriers électroniques ;

(l) recueillir ou stocker, sans leur autorisation expresse, des informations permettant d’identifier personnellement d’autres utilisateurs du Site à partir du Site ;

(m) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou une entité ;

(n) enfreindre toute loi ou réglementation applicable ; ou

(o) encourager ou permettre à toute autre personne d’accomplir l’une quelconque des actions susmentionnées.

Moloco n’est pas tenue de surveiller l’accès au Site ou son utilisation, ni d’examiner ou de modifier quelque contenu que ce soit. Nous nous réservons toutefois le droit de le faire aux fins d’exploitation du Site, afin de garantir le respect des présentes Conditions et de nous conformer à la législation applicable ou à d’autres exigences légales. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu à tout moment et sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, si nous le jugeons, à notre seule discrétion, répréhensible ou contraire aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions ou tout comportement ayant une incidence sur le Site. Nous pouvons également consulter les autorités chargées de l’application de la loi et coopérer avec elles afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi.

Moloco respecte le droit d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent de même. La politique de Moloco vise à résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des titulaires de comptes qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre de manière répétée les droits des titulaires de droits d’auteur. Veuillez consulter la Politique DMCA/droits d’auteur de Moloco pour plus d’informations.

Le Site peut vous permettre d’accéder à des sites web tiers ou à d’autres ressources. Nous fournissons cet accès uniquement à titre de commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces ressources ou liens affichés sur ces sites Web. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques liés à votre utilisation de ressources tierces.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site et son utilisation, y compris suspendre l’accès à votre compte ou le résilier, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous envoyant un e-mail à l’adresse : [email protected] cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation du Site ou de votre compte, les Sections suivantes resteront en vigueur : 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.

LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES HABITUELLES OU DES USAGES DU COMMERCE. Nous ne garantissons pas que le Site répondra à vos exigences ni qu’il sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous ne donnons aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations ou du contenu du Site.

Vous indemniserez et garantirez Moloco ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, tout litige, toute demande, toute responsabilité, tout dommage, toute perte, ainsi que tous frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts-comptables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit (a) à votre accès au Site ou à votre utilisation de celui-ci, ou (b) à votre violation des présentes Conditions.

(a) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NI MOLOCO NI SES PRESTATAIRES DE SERVICES PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA FOURNITURE DU SITE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, NI DE DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE PERTES DE REVENUS, D’ÉCONOMIES PERDUES, DE PERTES D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE PERTES DE DONNÉES OU D’ATTEINTES À LA RÉPUTATION COMMERCIALE, D’INTERRUPTIONS DE SERVICE, DE DOMMAGES INFORMATIQUES OU DE DÉFAILLANCES DU SYSTÈME, OU ENCORE DU COÛT D’UN SITE DE REMPLACEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉS À CELLES-CI, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE MOLOCO OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES AIENT OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME S’IL EST CONSTATÉ QU’UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU AUX PRÉSENTES N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

(b) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION COMPÉTENTE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MOLOCO DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉE À CELLES-CI, OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, NE POURRA EXCÉDER LES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES OU ÊTES TENU DE PAYER À MOLOCO POUR L’UTILISATION DU SITE OU CENT DOLLARS (100 $), SI VOUS N’ÊTES SOUMIS À AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS MOLOCO, SELON LE CAS.

(c) LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE CONTRACTUELLE CONVENUE ENTRE MOLOCO ET VOUS.

Les présentes Conditions et toute action s’y rapportant seront régies par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois. Les parties consentent expressément à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés dans le district nord de la Californie, et vous et Moloco renoncez chacun à toute objection quant à la compétence et au lieu de juridiction de ces tribunaux.

(a) Réserve de droits. Moloco et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que le Site est protégé par les lois des États-Unis et de pays étrangers en matière de droit d’auteur, de marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne supprimer, modifier ou dissimuler aucun avis relatif aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux marques de service ou à tout autre droit de propriété, intégré au Site ou l’accompagnant.

(b) Intégralité de l’accord Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente exclusifs entre Moloco et vous concernant le Site, et remplacent et se substituent à toute entente ou tout accord antérieur, oral ou écrit, entre Moloco et vous concernant le Site. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur et produiront tous leurs effets. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes Conditions, par l’effet de la loi ou autrement, sans l’accord écrit préalable de Moloco. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions sans cet accord sera nulle. Moloco peut librement céder ou transférer les présentes Conditions sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions lieront les parties et auront force obligatoire vis-à-vis de celles-ci, ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés.

(c) Avis. Tout avis ou autre communication adressé par Moloco en vertu des présentes Conditions sera effectuée :

(i) par e-mail ; ou

(ii) par publication sur le Site. Pour les avis effectués par e-mail, la date de réception sera réputée être la date à laquelle ledit avis est envoyé.

(d) Renonciation à des droits. Le fait que Moloco n’exerce pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Moloco. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties de l’un quelconque de ses recours au titre des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice de ses autres recours prévus par les présentes Conditions ou à tout autre titre.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou le Site, veuillez contacter Moloco à l’adresse [email protected].